Ayant un projet de création d’entreprise en tête, vous souhaitez faire le meilleur choix de statut juridique. Vous hésitez en ce sens entre la SARL ou le statut de la SAS. Pourquoi est-ce si important de ne pas se tromper et où pourriez-vous trouver de l’aide ?
Pourquoi le choix du statut juridique est important ?
Pour faire simple, on peut dire que le statut juridique de l’entreprise va déterminer la structure et la forme juridique que va prendre votre entreprise. L’activité que vous allez exercer va être dépendante de ce statut au niveau fiscal mais aussi au niveau social. Il va également régir les obligations comptables et chaque décision que l’entrepreneur va ou doit prendre va devoir faire l’objet d’un processus différent, en fonction de ce choix.
Un développement de l’activité peut impliquer le fait de devoir changer de statut : modification qui n’a rien de simple.
Enfin, le choix du statut juridique peut avoir des répercussions importantes sur la vie personnelle du chef d’entreprise, en cas de difficulté financière de l’entreprise.
SARL ou SAS ?
Choisir le statut de la société parait évident quand le projet concerne plusieurs associés, mais il est bon de savoir qu’il peut être choisi par une personne souhaitant exercer seule son activité.
Un des avantages du statut juridique de la société est qu’il prémunit le patrimoine personnel, car la société est considérée comme une nouvelle personne morale que le chef d’entreprise gère. Si c’est ce que vous recherchez, la SAS ou encore la SARL sont des statuts intéressants.
Il est possible de ne pas nommer de commissaire aux apports, pour les deux statuts, si les apports en nature ne sont pas majoritaires dans le capital social et que celui-ci n’excède pas les 30 000 euros.
Si un des associés est marié sous le régime de communauté, il faudra, si vous optez pour une SARL, apporter une autorisation signée par le conjoint qui peut exiger la moitié des titres obtenus. Ce n’est pas le cas de la SAS.
Enfin, la répartition de ce capital se faire en parts sociales pour la SARL alors qu’il se répartit en actions pour la SAS.
Je veux choisir le meilleur statut juridique pour mon entreprise : j’ai besoin d’aide
Vous ne savez pas quel statut juridique choisir ? Il ne faut cependant pas sous-estimer ce choix qui va être déterminant pendant toute la durée d’activité de l’entreprise.
Pour ne pas faire d’erreur, il est préférable de prendre rendez-vous dans un cabinet d’expertise comptable (en savoir plus). Les experts-comptables peuvent, en effet, conseiller les futurs créateurs dans leurs choix.
Ces professionnels peuvent se charger de la rédaction des statuts. Cela est particulièrement important si l’entreprise est créée avec plusieurs associés. Les règles de fonctionnement de l’entité, les modalités de décisions sont alors écrites noir sur blanc et servent de référence en cas de questionnement ou de différend.
Après la création, leur accompagnement est généralisé dans les différents domaines inhérents au fonctionnement habituel d’une entreprise : comptabilité, fiscalité, volet social, juridique…
