Diverses causes peuvent être à l’origine de la radiation d’une micro-entreprise. Pourtant, la radiation ne signifie pas forcément une cessation de l’activité, elle peut être imposée pour sortir du régime de la micro-entreprise.
Les différentes causes de la radiation d’une micro-entreprise
Les trois causes de radiation les plus courantes peuvent être consultées sur Le Mag des Indépendants. Il s’agit du dépassement des plafonds du chiffre d’affaires, de la pratique d’une activité incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur et l’absence de revenus pendant une durée de 2 ans. La création d’une micro-entreprise dans le secteur de l’artisanat ou de la profession libérale doit respecter un chiffre d’affaires jusqu’à 72 000 euros et pour les activités de ventes, il est plafonné à 176 200 euros. La deuxième cause de radiation est l’abandon de votre première activité pour exercer une activité non autorisée par le régime de la micro-entreprise, par exemple des activités immobilière ou agricole. Enfin, la radiation s’applique lorsque vous ne réalisez pas de chiffres d’affaires au bout de 2 ans. Au cours du mois suivant, L’URSSAF vous informera par le biais d’un courrier avec accusé de réception de la radiation de votre micro-entreprise.
Quelles sont les conséquences de la radiation d’une micro-entreprise ?
Votre chiffre d’affaires étant plafonné en fonction de votre activité, dès que vous dépassez ce seuil, votre micro-entreprise sera requalifiée en entreprise individuelle à compter du 1er janvier suivant l’année de dépassement. De ce fait, vous ne bénéficiez plus du régime micro-fiscal et social ni d’une comptabilité simplifiée et d’autre part, vous serez imposé sur vos bénéfices. En plus, recréer une micro-entreprise sera impossible durant une période de 2 ans. Dans le cas de la pratique d’une activité non autorisée, les conséquences sont plutôt d’ordre fiscal se traduisant par des taxations et à une majoration de 80%. Mais s’il s’agit d’une activité ponctuelle ne générant que peu de revenus, la déclarer dans la catégorie correspondante sur votre déclaration d’impôt permet de régulariser votre situation. Vous avez la possibilité de recréer une micro-entreprise en effectuant une nouvelle déclaration de début d’activité. Celle-ci obtiendra une nouvelle immatriculation sous un nouveau numéro d’entreprise. Vous pouvez en savoir plus en consultant ce site. Toutefois, avant de vous lancer dans une nouvelle micro-entreprise, analyser les causes de la radiation de l’ancienne peut vous aider.
